Confidentialité

Quelles données Fatorati traite-t-il, et pourquoi ?

Fatorati collecte le compte et les données professionnelles que vous saisissez pour fournir l'espace de gestion. Il ne les vend pas et n'en fait pas de la publicité. Le cadre est la loi 09-08, sous le contrôle de la CNDP. Le détail est sur cette page.

Repère officiel : le taux normal de TVA est de 20 % ( DGI, guide TVA ). Une TVA versée hors délai est passible d'une pénalité de 20 % ( CGI, art. 208 ).

Mis à jour le · l'équipe Fatorati

Politique de confidentialité

Version publiée:

Fatorati traite vos données personnelles avec un objectif simple : vous fournir un espace de gestion sécurisé — jamais les revendre, ni les utiliser à des fins publicitaires.

Données collectées

Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail et les données professionnelles que vous saisissez (clients, projets, dépenses, contrats, etc.). Les dossiers professionnels sont enregistrés localement par défaut. Seule une copie Supabase facultative est stockée côté serveur ; les données d'identité et d'authentification du compte y sont également traitées avec des contrôles d'accès.

Factures et modèles

Lorsque vous utilisez l’outil de facturation, les informations que vous saisissez peuvent inclure votre identité et vos coordonnées professionnelles, ICE/IF/RC/TP, le logo de l’entreprise, les coordonnées et l’ICE du client, les numéros et dates de facture, les descriptions, quantités, prix, taux et montants de TVA, les modalités de paiement et les notes. Elles servent à produire et gérer vos factures et modèles. Les factures, brouillons et modèles sont enregistrés dans le stockage local de ce navigateur et ne sont pas actuellement synchronisés avec Supabase. Ils y restent jusqu’à leur suppression dans l’outil ou à l’effacement du stockage du navigateur ; la déconnexion ne les efface pas. Vous pouvez supprimer les factures et modèles depuis l’outil, mais la suppression du compte ou des données côté serveur ne nettoie pas automatiquement ce stockage local. Le logo de l’entreprise est enregistré dans les paramètres professionnels et peut être inclus dans la sauvegarde Supabase facultative si celle-ci est activée. Les PDF sont générés par la fonction d’impression du navigateur ; après téléchargement, leur stockage et leur partage relèvent de vous. Utilisez uniquement les données nécessaires et autorisées, vérifiez les destinataires et protégez l’accès à votre appareil. La suppression des données du site ne supprime pas les PDF téléchargés ni les copies détenues par vos clients.

Aucune publicité

Fatorati ne diffuse aucune publicité et ne partage, ne loue ni ne vend vos données à des annonceurs ou des courtiers en données, sous quelque forme que ce soit.

Connexion Google (facultative)

Si vous choisissez « Continuer avec Google », Google vous authentifie et nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et la photo de profil associée à votre compte Google. Ces informations servent uniquement à créer votre compte ou à vous connecter, et sont conservées comme les autres données de compte. Nous n'accédons pas à Gmail, Google Drive ni à vos autres données Google. Le traitement effectué par Google relève de sa propre politique de confidentialité.

Google Analytics

Le seul outil tiers de mesure d'audience que nous utilisons est Google Analytics, uniquement pour comprendre comment notre site est utilisé (pages consultées, durée de visite, provenance du trafic) et faire grandir Fatorati. Ces statistiques sont exploitées de façon agrégée pour améliorer le site — jamais pour vous cibler publicitairement. Cet outil ne s'active que si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via notre bandeau de consentement ; vous pouvez le refuser à tout moment (voir notre politique de cookies). Fatorati enregistre aussi des vues de page de première partie après cette même acceptation : chemin de page, langue et domaine référent uniquement, sans adresse IP, compte, identifiant de cookie/session ni URL référente complète. Ce suivi interne peut être désactivé par le contrôle de la plateforme.

Durée de conservation

La suppression du compte est programmée après 30 jours de récupération, sous réserve de l’exécution du traitement planifié et des obligations légales. Les copies locales restent sur votre appareil sauf suppression locale. Les obligations légales peuvent imposer une conservation limitée.

Sécurité

L'accès à vos données est protégé par une authentification sécurisée, un chiffrement en transit (HTTPS) et des contrôles d'accès au niveau de la base de données. Voir notre politique de sécurité pour plus de détails.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Finalités et fondements

Compte et authentification : exécution du service demandé ; messages de sécurité : nécessité du service et intérêt légitime ; demandes via formulaire : réponse à votre demande ; journaux techniques limités : sécurité et prévention des abus ; données professionnelles : fonctionnalités demandées ; mesure d’audience : votre consentement, révocable sans perte d’accès ; prospection : consentement lorsque requis. Ne saisissez pas de données de tiers sans base appropriée.

Prestataires et transferts

L’hébergeur sert le site, Supabase gère l’authentification et les sauvegardes activées, Google gère la connexion choisie et Analytics après consentement, et un prestataire de courrier transmet les messages. Leur localisation et les éventuels transferts internationaux, garanties et formalités CNDP doivent être vérifiés par l’éditeur ; aucune autorisation CNDP n’est affirmée ici. L’accès au miroir dépend des contrôles de compte et des accès d’exploitation nécessaires, pas d’un chiffrement de bout en bout.

Droits et suppression

Demandez accès, rectification, opposition et autres droits applicables à contact@fatorati.tech en précisant votre compte ; une vérification d’identité peut être nécessaire. La demande depuis Paramètres bloque l’accès et programme une purge serveur après 30 jours, sous réserve de l’exécution de la tâche planifiée et des obligations de conservation ; elle n’efface pas les données du navigateur sur d’autres appareils, les PDF ni les exports téléchargés. L’effacement immédiat facultatif vise les données d’espace sélectionnées sur cet appareil et le miroir cloud ; il ne garantit pas la restauration d’autres copies. Pour une réclamation, contactez-nous ou l’autorité compétente. Les durées des journaux, courriers et sauvegardes d’infrastructure restent à documenter.

Inscription par e-mail

Quand vous cochez la case, la version publiée et l’heure de votre validation sont transmises comme métadonnées de compte Supabase. Ce renseignement fourni par le navigateur n’est pas une preuve d’acceptation infalsifiable ; la connexion Google et les comptes existants ne produisent pas nécessairement cette métadonnée.

Catégories, finalités et conservation

Données / finalité et fondement Lieu et destinataires Durée / effacement
Nom, e-mail et authentification : créer et sécuriser le compte (service demandé). Supabase ; Google reçoit les données nécessaires si vous choisissez sa connexion. Pendant la vie du compte ; purge programmée après 30 jours de récupération, sous réserve de l'exécution et du droit applicable.
Contacts, projets, dépenses, contrats : gestion de l'espace (service demandé). Navigateur de chaque appareil ; copie Supabase facultative si activée, avec accès d'exploitation limité. Jusqu'à suppression locale ; miroir cloud supprimable séparément. La suppression serveur n'efface pas les autres appareils.
Factures, brouillons, modèles, clients et TVA : génération de documents (service demandé). Stockage local du navigateur ; pas de synchronisation des factures avec Supabase à ce jour. Logo des paramètres pouvant figurer dans la sauvegarde facultative. Jusqu'à suppression dans l'outil ou effacement du navigateur ; les PDF/exportations restent sous votre contrôle.
Formulaire de contact et e-mails de service : répondre et communiquer (demande, service/intérêt légitime). Prestataire de messagerie et système de traitement des demandes. Durée opérationnelle non chiffrée dans l'application ; demander la suppression sous réserve d'obligations légales.
Pages consultées et événements limités : améliorer le site (consentement facultatif). Google Analytics et mesure de première partie, seulement après acceptation. Choix conservé sur l'appareil jusqu'à modification/effacement ; durées des événements et de Google à confirmer.
Journaux techniques et sécurité : prévenir les abus (sécurité/intérêt légitime). Hébergeur, services d'authentification et opérateurs autorisés selon le besoin. Durées de journaux et de sauvegardes d'infrastructure à confirmer ; conservation légale possible.

Aucun délai légal uniforme de conservation des factures ou durée fournisseur non vérifiée n'est annoncé ici. Contact pour exercer vos droits : contact@fatorati.tech.